Politique de confidentialité (RGPD)
Sécurité et protection des données à caractère personnel
Définition :
L’editeur : La personne physique, c’est-à-dire Christophe Badeux, qui édite des services de communication pour le public en ligne.
Le Site : Tout le site web TinySilverCat, les pages web et les services en ligne offerts par l’éditeur.
L’utilisateur : La personne qui utilise le Site et les services qui se trouvent être Christophe Badeux.
Nature des données collectées :
Dans le cadre de l’utilisation de TinySilverCat, l’Editeur peut collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Données de localisation (mouvements, GPS, données GSM…)
Divulgation de données à caractère personnel à des tiers :
Non-divulgation à des tiers
Vos données ne seront pas divulguées à des tiers. Toutefois, vous êtes informé qu’ils peuvent être divulgués conformément à une loi, un règlement ou une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication de données à caractère personnel à des tiers en cas de fusion/absorption :
Divulgation préalable et opt-out avant et après une fusion/acquisition
En cas de participation à une fusion, une acquisition ou toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à assurer la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant leur transfert ou sous réserve de nouvelles règles de confidentialité.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées :
Effectuer des opérations liées à la gestion de la clientèle dans
- les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et, en particulier, la gestion des créances
- un programme de fidélisation au sein d’une ou de plusieurs entités juridiques ;
- la gestion des relations avec les clients, comme la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des plaintes et le service après-vente
- la sélection de clients pour la réalisation d’études, d’enquêtes et d’essais sur des produits (sauf avec le consentement des personnes concernées, recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de révéler des données sensibles – origine raciale ou ethnique, opinions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses, vie sexuelle ou santé personnelle)
Effectuer des opérations liées à la prospection
- la gestion des opérations techniques (qui comprend les opérations techniques telles que la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
- la sélection des personnes chargées de mener des actions de fidélisation, des enquêtes, des tests de produits et de la promotion. Sauf avec le consentement des personnes concernées, recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de révéler des données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
- l’exécution des opérations de demande
Gestion des demandes d’accès, de rectification et d’opposition
Gérer les opinions des gens sur les produits, les services ou les contenus
Agrégation des données :
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations concernant tous nos utilisateurs ou des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de telle sorte qu’un utilisateur individuel ne peut plus être identifié ou référencé) et des informations non personnelles à des fins d’analyse de l’industrie et du marché, de profilage démographique, promotionnel et publicitaire et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec les données personnelles disponibles dans les comptes professionnels de l’utilisateur
Si vous liez votre compte à un compte d’un autre service à des fins de publipostage, ce service peut nous fournir les informations de votre profil, vos informations de connexion et toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons regrouper des informations sur tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes et données personnelles disponibles à votre sujet.
Collecte de données d'identité :
Consultation gratuite
La consultation du site ne nécessite pas d’enregistrement ou d’identification préalable. Elle peut se faire sans que l’utilisateur ne communique aucune donnée personnelle le concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous n’enregistrons aucune donnée personnelle pour la simple consultation du site.
Collecte des données d'identification :
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour et pendant l’exécution du contrat.
Collecte de données sur les terminaux :
Collecte de profils et de données techniques aux fins de la fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par TinySilverCat. Ces informations comprennent, sans s’y limiter, votre adresse IP, votre fournisseur d’accès à Internet, la configuration matérielle, la configuration logicielle, le type de navigateur et la langue. La collecte de ces données est nécessaire à la prestation de services.
Collecte de données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et stockées par TinySilvercat à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Nous ne recueillons ni ne stockons aucune donnée personnelle (nom, prénom, adresse, etc.) qui pourrait être associée à des données techniques. Les données collectées peuvent être revendues à des tiers.
Cookies :
Durée de conservation des cookies
Selon les recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt sur le terminal de l’utilisateur, ainsi que la durée de validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie utile des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur doit donc être renouvelé à la fin de cette période.
Cookies de finalité
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services fournis à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations relatives à la fréquence d’accès, à la personnalisation des pages, ainsi qu’aux opérations effectuées et aux informations consultées.
Vous êtes informé que l’éditeur peut placer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’éditeur peut utiliser des cookies, et vous l’autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre appareil, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en allant dans les options de configuration. Toutefois, veuillez noter que certains services peuvent ne plus fonctionner correctement.
Association possible de cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L’éditeur peut collecter des informations de navigation par l’utilisation de cookies.
Conservation des données techniques :
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées aussi longtemps qu’il est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés.
Durée de conservation des données à caractère personnel et anonymat :
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément aux articles 6 à 5 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou pendant la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Stockage de données anonymes au-delà de la relation contractuelle / après suppression du compte
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans les présentes CGU. Après cette période, ils seront anonymisés et conservés uniquement à des fins statistiques et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
Suppression des données après la suppression du compte
Des moyens sont mis en place pour purger les données afin de permettre leur élimination effective dès que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à la réalisation des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez également le droit de faire effacer vos données à tout moment en contactant l’éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas connecté à TinySilverCat pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dès que possible, sinon vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte :
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
Si vous violez une disposition des Conditions d’Utilisation ou tout autre document incorporé ici par référence, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre, sans préavis et à sa seule discrétion, votre utilisation et votre accès aux Services, votre compte et l’ensemble de notre site web TinySilverCat.
Informations sur l'utilisateur en cas de violation de la sécurité
Informations sur l’utilisateur en cas de violation de la sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques d’accès, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction accidentels, non autorisés ou illégaux de vos données personnelles. Si nous avons connaissance d’un accès illégal à vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou sur ceux de nos fournisseurs de services, ou d’un accès non autorisé entraînant la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Avertissez-le de l’incident dès que possible ;
- Examinez les causes de l’incident et informez-le ;
- Prendre les mesures nécessaires pour atténuer les effets négatifs et les dommages qui peuvent résulter de l’incident.
Limitation de la responsabilité
Les engagements énoncés au paragraphe précédent concernant la notification en cas de violation de la sécurité ne peuvent en aucun cas être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité pour la survenance de l’incident en question.
Transfert de données à caractère personnel à l'étranger :
Pas de transferts en dehors de l’Union européenne
L’Editeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité :
En cas de modification du présent CGU, engagement de ne pas réduire substantiellement le niveau de confidentialité sans information préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas réduire substantiellement le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et procédures de recours :
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige pouvant découler des présentes conditions d’utilisation, y compris leur interprétation ou leur exécution, soit soumis à un arbitrage selon les règles de la plate-forme d’arbitrage choisie conjointement, à laquelle vous adhérerez sans réserve.
Portabilité des données :
Portabilité des données
L’éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire renvoyer toutes vos données sur demande. Ainsi, l’utilisateur est assuré d’un meilleur contrôle de ses données, tout en gardant la possibilité de les réutiliser. Ces données doivent être fournies dans un format ouvert et facilement réutilisable.
